- receveur de l'enregistrement
- сборщик регистрационного сбора
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
ENREGISTREMENT — Les techniques de communication ont pour but de transmettre et de stocker des informations: sons, images, grandeurs ou données numériques quelconques. Lorsque l’information possède, ou acquiert par un traitement convenable, une structure… … Encyclopédie Universelle
receveur — receveur, euse [ r(ə)səvɶr; rəs(ə)vɶr, øz ] n. • XIIIe; recevur 1170; « celui qui soutient » 1120; de recevoir 1 ♦ Vx Personne chargée de faire, de gérer une recette. Mod. Receveur public : comptable public chargé du recouvrement des impôts… … Encyclopédie Universelle
receveur — receveur, euse (re se veur, veû z ) s. m. et f. 1° Celui, celle qui a charge de faire une recette quelconque, soit en deniers, soit en denrées, soit pour l État, soit pour un particulier. Receveur des contributions. Receveur de l enregistrement … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
RECEVEUR — EUSE. s. Celui, celle qui a charge de faire une recette, soit en deniers, soit en denrées. Receveur des contributions. Receveur de l enregistrement et des domaines. Receveur général des finances. Receveur particulier. Receveur des consignations.… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ENREGISTREMENT — s. m. (Quelques uns prononcent et écrivent, Enregîtrement. ) Action d enregistrer. Il se dit particulièrement de La transcription ou de La simple mention d un acte, d un écrit quelconque, dans des registres publics. L enregistrement des actes… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
ENREGISTREMENT — n. m. Action d’enregistrer. Il se dit particulièrement de la Transcription ou de la Simple mention d’un acte, d’un écrit quelconque, mais spécialement des contrats par devant notaires, ou sous seing privé, dans des registres publics où cette… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
enregistrement — (an re ji stre man, ou, suivant quelques uns, an re ji tre man) s. m. 1° Action d enregistrer. L enregistrement des actes publics. Bureau, droit d enregistrement. Taxe qui se perçoit sur l enregistrement des actes. Terme d administration … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Répertoire général (enregistrement) — Origine Dès l Ancien Régime il a été tenu par les bureaux de controle et d insinuation des registres de formalité qui permettaient de vérifier l exactitude de certaines déclarations faites au fisc et de procéder à un Forcement.. Avec la… … Wikipédia en Français
Château de Venzac — Chapelle et corps de logis vavant 1900. Période ou style Médiéval, Renaissance Type Maison forte Début construction … Wikipédia en Français
Louis Le Bondidier — Louis Le Bondidier, né en 1878 en Lorraine, mort le 9 janvier 1945, est un pyrénéiste et collectionneur français, fondateur et premier conservateur du Musée pyrénéen de Lourdes. Il est indissociable de son épouse, Marguerite Liouville, dite… … Wikipédia en Français
Louis le Bondidier — Louis Le Bondidier, né en 1878 en Lorraine, mort le 9 janvier 1945, est un pyrénéiste et collectionneur français, fondateur et premier conservateur du Musée pyrénéen de Lourdes. Il est indissociable de son épouse, Marguerite Liouville, dite… … Wikipédia en Français