receveur de l'enregistrement

receveur de l'enregistrement
сборщик регистрационного сбора

Dictionnaire de droit français-russe.

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  • receveur — receveur, euse (re se veur, veû z ) s. m. et f. 1°   Celui, celle qui a charge de faire une recette quelconque, soit en deniers, soit en denrées, soit pour l État, soit pour un particulier. Receveur des contributions. Receveur de l enregistrement …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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  • ENREGISTREMENT — n. m. Action d’enregistrer. Il se dit particulièrement de la Transcription ou de la Simple mention d’un acte, d’un écrit quelconque, mais spécialement des contrats par devant notaires, ou sous seing privé, dans des registres publics où cette… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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  • Répertoire général (enregistrement) — Origine Dès l Ancien Régime il a été tenu par les bureaux de controle et d insinuation des registres de formalité qui permettaient de vérifier l exactitude de certaines déclarations faites au fisc et de procéder à un Forcement.. Avec la… …   Wikipédia en Français

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